KORA

Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Version du 20 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Kora, plateforme en ligne éditée par la société éditrice de Kora (voir les mentions légales), qui met à disposition des indépendants des outils de devis et factures, de calcul de tarifs et de publication d'une page professionnelle (« Mini-Page »). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant pour leur activité professionnelle. Un email vérifié est obligatoire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte. Un seul essai gratuit est accordé par personne.

3. Essai gratuit et lecture seule

Chaque nouveau compte bénéficie de 10 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement. Sans abonnement à l'issue de l'essai, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais la création, la modification et les exports PDF sont suspendus. La Mini-Page reste en ligne 30 jours, puis est mise en pause jusqu'au paiement. Les conditions de l'abonnement payant figurent dans les conditions générales de vente.

4. Vos contenus et vos obligations

Vous restez propriétaire des documents, informations et images que vous publiez. Vous êtes seul responsable de leur exactitude, de leur conformité aux règles fiscales et commerciales de votre pays, et des relations avec vos propres clients. Kora fournit des outils ; il ne donne pas de conseil fiscal ou juridique.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser Kora pour des activités illégales, des arnaques, de fausses factures, des contenus haineux, violents ou portant atteinte aux droits d'autrui, ou pour envoyer des messages non sollicités. Kora peut suspendre une Mini-Page ou un compte en cas de signalement fondé ou d'abus, après examen par l'équipe. Pour signaler une page : formulaire de contact.

6. Mention « Propulsé par Kora »

Les pages publiques générées comportent une mention discrète « Propulsé par Kora » renvoyant vers le site.

7. Disponibilité

Kora s'efforce d'assurer un service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ou en cas d'incident. Vos données sont sauvegardées quotidiennement.

8. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». Il est désactivé immédiatement et supprimé définitivement après 30 jours. Les factures émises sont conservées dans une archive non accessible pendant la durée légale (10 ans en droit OHADA), puis supprimées.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Vous serez informé par email de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit du pays d'immatriculation de la société éditrice (République démocratique du Congo). En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.